Brevets

Des brevets pour protéger vos inventions techniques au niveau national, européen et international.

Voie royale de protection des innovations technologiques, le brevet protège nombre des produits que nous utilisons et consommons tous les jours. Le brevet garantit un avantage compétitif stratégique, mais constitue également un élément de l’actif immatériel de l’entreprise, qui peut être valorisé et transmis.

 

INTÉGRER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LA STRATÉGIE DE L’ENTREPRISE

L’innovation est indispensable à la viabilité et au succès de l’économie moderne.
La mondialisation a élargi l’espace économique sur lequel s'exerce l'activité des entreprises. Alors que s’ouvrent de nouveaux marchés, la concurrence s'intensifie et les entreprises doivent faire face à un environnement complexe, contraignant et en constante mutation. Les risques d'imitation et de contrefaçon augmentent.
Le brevet est l’outil juridique permettant de consolider et valoriser l'effort d'innovation des entreprises.
Sur le plan économique, les entreprises possédant un savoir-faire et commercialisant des produits de marque et des produits ou procédés brevetés se trouvent dans une meilleure position concurrentielle pour gagner ou maintenir leurs parts de marché.

LES EFFETS DU BREVET

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son propriétaire un droit exclusif d’exploitation de l’invention protégée, pendant une période de 20 ans au maximum et sur un territoire déterminé.
Ce droit exclusif permet d’empêcher les tiers (concurrents) de fabriquer, vendre, utiliser ou importer un produit ou système breveté, ou encore d’utiliser un procédé breveté.
Le titulaire peut poursuivre des contrefacteurs devant les tribunaux. Mais le brevet se révèle également un moyen efficace de dissuasion ; son existence suffit souvent à éviter les procédures judiciaires.

QUE PEUT-ON PROTEGER ?

Le brevet permet la protection d’innovations technologiques concernant des produits et procédés.

Pour être brevetable, une invention doit, en Europe, appartenir à un domaine technique et répondre à trois critères prévus par la loi. L'invention doit être :

  • nouvelle,
  • impliquer une activité inventive, et
  • être susceptible d’application industrielle.

Il faudra encore que l’invention ne tombe pas dans un domaine exclu de la brevetabilité.

QUE FAUT-IL POUR DÉPOSER UNE DEMANDE DE BREVET ?

Le dépôt d’une demande de brevet requiert la préparation d’un mémoire et d’un abrégé.
La description expose l’invention et la met en perspective par rapport aux lacunes de l’état de la technique.
Les revendications sont le cœur du brevet ; elles définissent l’étendue de la protection demandée.

STRATEGIES DE PROTECTION

Le brevet produit ses effets dans l’Etat dans ou pour lequel il est délivré. Des conventions internationales permettent aux entreprises d’étendre leurs droits à l’étranger pendant une période de 12 mois suivant le premier dépôt de brevet.
En Europe, la voie du brevet européen permet, à travers une procédure centralisée de dépôt et d’examen organisée par l’Office Européen des Brevets, d’obtenir une protection dans une quarantaine de pays.
L’approche typique des entreprises consiste toutefois à procéder à un premier dépôt national, pour ensuite étendre la protection en déposant une demande internationale de brevet sous le système PCT (Patent Cooperation Treaty). La demande internationale permet de prendre une option sur environ 140 pays pendant 30 mois à compter du premier dépôt, période pendant laquelle le déposant pourra évaluer la brevetabilité de l’invention ainsi que son potentiel commercial. A l’issue des 30 mois, le déposant choisit dans quels pays il souhaite effectivement obtenir un brevet (Europe, USA, Chine, Japon, etc.).

L'OFFICE FREYLINGER INTERVIENT POUR :

  • rédiger les demandes de brevet pour vos inventions, dans tous les domaines techniques, en français, anglais ou allemand;
  • évaluer la brevetabilité de vos inventions ;
  • déposer vos demandes de brevet au niveau national, européen et international, et vous accompagner dans les procédures de délivrance ;
  • réaliser des recherches d’antériorités et surveillances;
  • déposer des oppositions contre des brevets de tiers ;
  • fournir des conseils en matière de contrefaçon ;
  • rédiger vos contrats liés à l’exploitation de vos brevets (licences, cessions).

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.