Dessins & Modèles

Des dessins et modèles pour vos créations esthétiques.

L’apparence d’un produit est souvent son meilleur argument de vente, et les acquéreurs sont généralement attirés par un bel aspect. Tous les produits dont l’apparence est nouvelle et qui produisent une impression différente de ce qui existait auparavant peuvent être protégés.

POURQUOI PROTÉGER L’APPARENCE D’UN PRODUIT?

Si l’apparence d’un produit est un argument de vente, cela implique qu’elle a une valeur, par sa capacité à permettre des ventes ou à inciter le client à acheter à nouveau le produit. L’apparence crée donc une valeur fnancière. D’autre part, si des tiers peuvent utiliser des formes ou images identiques ou similaires, ils pourront détourner la clientèle des produits originaux.

INTERÊT D’UN DESSIN OU MODÈLE

L’un des avantages est de matérialiser les droits sur l’apparence d’un produit et par conséquent, d’en protéger la valeur. Par l’acquisition d’un droit opposable aux tiers, il sera possible d’obtenir une injonction afn de faire cesser la contrefaçon de ces droits, d’obtenir une saisie des produits ou d’autres sanctions, telles que des dommages et intérêts.

DROITS DE DESSIN OU MODÈLE

Deux types de droits de Dessin ou Modèle existent: un Droit Non Enregistré et un Droit Enregistré. Le Droit Non Enregistré protège une création depuis sa première publication ou divulgation sur le marché, pour trois ans seulement; il confère uniquement une protection à l’encontre de la copie délibérée. Il sera nécessaire de prouver les droits sur le dessin ou modèle, et que le contrefacteur connaissait le dessin ou modèle original.

LE DROIT ENREGISTRÉ
L’intérêt du Droit Enregistré réside dans une protection contre la copie délibérée mais également contre les dessins ou modèles similaires portant à confusion au moyen d’une procédure d’enregistrement simple et unique. L’enregistrement fournira un moyen effcace d’acquérir un monopole sur le dessin ou modèle et d’interdire aux tiers de produire et/ou de commercialiser des produits contrefaisants.

LA DURÉE DE PROTECTION DU DROIT ENREGISTRÉ

La durée maximale de protection est de 25 ans; la première période de protection dure 5 ans, et pourra être renouvelée par périodes successives de 5 ans.

SERIE DE DESSINS OU MODELES ENREGISTRÉS

Il est généralement possible de protéger une série de dessins ou modèles au moyen d’une seule demande, dite «multiple». Ces dessins ou modèles devront simplement appartenir à la même famille de produits. Cette possibilité de dépôt «multiple» permet notamment de protéger des lignes de produits, des suites de modèles tridimensionnels, des jouets, des reproductions de personnages de dessins animés…

LES DESSINS ET MODÈLES PROTÉGÉS

Les dessins et modèles qui peuvent être protégés par ces Droits sont tous les dessins ou modèles qui demeurent visibles pour les utilisateurs. Seront protégeables  les caractéristiques des  lignes, des couleurs, de  la forme, de  la texture du produit et/ou de son ornementation. Par exemple, une nouvelle forme d’emballage ou une nouvelle texture appliquée à un produit pourront être protégées. Les Droits ne protègent que l’apparence, et ne peuvent être utilisés pour acquérir un monopole sur  les parties cachées d’un produit, comme les éléments de transmission d’un véhicule, ou sur des dessins ou modèles qui ne sont dictés que par la fonction technique du produit.

NOUVEAUTÉ

Un dessin ou modèle doit être nouveau. S’il a déjà été divulgué, il sera néanmoins possible d’obtenir un Droit Enregistré, à condition de déposer une demande au plus tard dans les 12 mois suivant la première divulgation. Bien qu’il semble attirant de retarder le dépôt jusqu’au moment où le succès commercial sera établi, il est particulièrement recommandé de déposer le dessin ou modèle le plus rapidement possible, afn d’éviter de se voir opposer les droits de tiers acquis avant le dépôt, notamment sur des dessins similaires. Une période de secret allant jusqu’à 30 mois pourra être obtenue, en demandant un ajournement de la publication. Ceci permet de protéger son dessin ou modèle sans divulguer les développements commerciaux en cours ou à venir.

LE PROPRIÉTAIRE D’UN DROIT DE DESSIN OU MODÈLE

Le propriétaire d’un droit de Dessin ou Modèle est pré-supposé être le déposant. Si le créateur du dessin est un salarié, les droits sur son travail sont automatiquement transférés à l’employeur. Si le créateur est extérieur à l’entreprise, une cession des droits sur le dessin ou modèle devra être réalisée par écrit.

L’OFFICE FREYLINGER VOUS PROPOSE DE:

  • déterminer si un dessin ou modèle peut être enregistré;
  • réaliser les recherches d’antériorité;
  • gérer les dépôts jusqu’à leur enregistrement;
  • surveiller les échéances et procéder aux renouvellements;
  • fournir des conseils en matière de contrefaçon, préparer et engager les procédures nécessaires devant les offces et les Cours Spécialisées en Dessins et Modèles;
  • vous aider pour toutes les questions de dessins et modèles ainsi que pour les autres droits de propriété intellectuelle.

 

 

N’hésitez  pas  à  nous contacter  pour obtenir des informations complémentaires.