Marques

Des marques enregistrées pour désigner vos produits et services.

Vous utilisez tous les jours une marque, sans le savoir. Vous investissez pour faire connaître votre entreprise et ses produits et/ou services. Cet investissement doit être protégé, au moyen d’une marque déposée et enregistrée.

Qu'est-ce qu'une marque?

  • le nom d’un produit ou d’un service;
  • l’image d’une entreprise: la raison sociale de l’entreprise, le logo qui la représente.

La marque est surtout un élément fondamental dans la stratégie d’une société. En renforçant et en protégeant la valeur de sa marque, l’acteur économique peut conforter ou gagner des parts de marché. La marque est un instrument indispensable pour communiquer avec le public: non seulement elle sert à identifer l’origine des produits, mais elle permet également d’établir avec les clients une relation fondée sur la confiance et la réputation.

Une marque, c'est donc:

  • Une signature qui permet à vos clients de reconnaître votre produit, votre service
  • Un signe qui vous distingue des concurrents;
  • L’image de votre entreprise;
  • Un moyen de fidéliser votre clientèle;
  • Un patrimoine qui doit être protégé.

Votre marque est un bien précieux qui doit être protégé et valorisé!

Pourquoi déposer/enregistrer une marque?

Une marque n’est protégée juridiquement que lorsqu’elle est déposée puis enregistrée. Même si une appellation est utilisée depuis plusieurs années, en l’absence de dépôt, cet usage ne crée aucun droit. Les tiers pourront donc utiliser cette appellation, voire même la faire enregistrer et interdire à l’utilisateur précédent l’usage de l’appellation.

Pas de dépôt = Pas de protection

Pour pouvoir être enregistrée, une marque doit être distinctive, c’est à dire notamment:

  • ne pas être générique, descriptive (c’est à dire manquer de caractère distinctif), ou trompeuse; ces critères sont à apprécier en fonction de chaque marque;
  • ne pas être identique ou similaire à une marque d’un tiers; des recherches préliminaires pourront déterminer les risques liés au choix d’une appellation.

Procédure d'opposition:

Les oppositions sont des procédures administratives, rapides et moins onéreuses que des procédures judiciaires, qui permettent de protéger les droits de marque. Ces procédures sont ouvertes aux titulaires de droits antérieurs après publication d’une nouvelle demande de marque.

Grâce à votre dépôt/enregistrement de marque, vous pourrez:

  • Interdire aux tiers l’usage de votre marque dans la vie des affaires pour des produits et services identiques ou similaires portant à confusion, et notamment agir en contrefaçon devant les tribunaux spécialisés;
  • Céder votre marque ou conférer des licences d’utilisation, pour en tirer des revenus;
  • Capitaliser votre effort commercial et publicitaire.

Surveillance de marque:

La surveillance permet de détecter  la publication de marques postérieures, identiques ou similaires pouvant porter à confusion, pour protéger votre marque ainsi que l’investissement consenti dans son enregistrement.

L'obligation d'usage:

Un usage effectif et sérieux de  la marque est nécessaire pour maintenir en vigueur son enregistrement. Si la marque n’est pas utilisée, elle pourra subir une révocation pour non-usage.

L'Office Freylinger vous propose de:

  • déterminer si une marque peut être enregistrée;
  • réaliser les recherches d’antériorité;
  • gérer vos recherches et dépôts en ligne avec les services sur Internet;
  • gérer les dépôts jusqu’à leur enregistrement;
  • surveiller les délais et procéder aux renouvellements;
  • exercer les surveillances des marques postérieures;
  • fournir des conseils en matière de contrefaçon, préparer et engager les procédures nécessaires devant les tribunaux compétents  ;
  • vous aider pour toutes les questions de marques ainsi que pour les autres droits de propriété intellectuelle.

 
 
N’hésitez pas à nous contacter  pour obtenir des informations complémentaires ou des documentations.