Nos services

OFFICE FREYLINGER S.A. a été fondé en 1966.
Nous sommes :

  • Conseils en Propriété Industrielle
  • Mandataires en brevets européens
  • Mandataires en marques et dessins & modèles européens

Nous vous aidons à protéger vos droits de PI dans le monde entier

Nous proposons toute la gamme de services en matière de propriété intellectuelle, couvrant les brevets, les marques, les dessins et modèles et les droits d'auteur. Cela inclut l’obtention d’une protection mondiale, la gestion de portefeuilles, le conseil stratégique, le conseil commercial, la négociation de licences, les opérations de « due diligence » et l'assistance contentieux.

De plus, nous agissons directement (à savoir sans correspondant local) auprès des Offices nationaux dans les pays voisins, ce qui nous permet de gagner en flexibilité et en rapidité d’action, et de proposer des coûts compétitifs à nos clients.

Nous agissons également directement auprès de divers Offices nationaux en Europe

Offices de PI Brevets Marques Modèles Formalités -
Validation brevets
Formalités -
Inscriptions registres
Office Européen des Brevets yes       yes
Office des Marques Communautaires   yes yes   yes
Office Bénélux   yes yes   yes
Autriche yes yes yes yes yes
Belgique (*) yes yes yes yes yes
France yes yes yes yes yes
Allemagne yes yes yes yes yes
Irelande yes yes yes yes yes
Luxembourg (*) yes yes yes yes yes
Suisse yes     yes yes
Royaume-Uni yes yes yes yes yes
(*) La protection par la marque ou le modèle peut être obtenue au luxembourg et en Begique par la marque Bénélux ou le modèle Bénélux, délivrés par l'Office Bénélux de la Propriété Intellectuelle (OBPI).

TOUS NOS SERVICES

BREVETS

Voie royale de protection des innovations technologiques, le brevet protège nombre des produits que nous utilisons et consommons tous les jours. Le brevet garantit un avantage compétitif stratégique, mais constitue également un élément de l’actif immatériel de l’entreprise, qui peut être valorisé et transmis.

 

INTÉGRER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LA STRATÉGIE DE L’ENTREPRISE

L’innovation est indispensable à la viabilité et au succès de l’économie moderne.
La mondialisation a élargi l’espace économique sur lequel s'exerce l'activité des entreprises. Alors que s’ouvrent de nouveaux marchés, la concurrence s'intensifie et les entreprises doivent faire face à un environnement complexe, contraignant et en constante mutation. Les risques d'imitation et de contrefaçon augmentent.
Le brevet est l’outil juridique permettant de consolider et valoriser l'effort d'innovation des entreprises.
Sur le plan économique, les entreprises possédant un savoir-faire et commercialisant des produits de marque et des produits ou procédés brevetés se trouvent dans une meilleure position concurrentielle pour gagner ou maintenir leurs parts de marché.

LES EFFETS DU BREVET

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son propriétaire un droit exclusif d’exploitation de l’invention protégée, pendant une période de 20 ans au maximum et sur un territoire déterminé.
Ce droit exclusif permet d’empêcher les tiers (concurrents) de fabriquer, vendre, utiliser ou importer un produit ou système breveté, ou encore d’utiliser un procédé breveté.
Le titulaire peut poursuivre des contrefacteurs devant les tribunaux. Mais le brevet se révèle également un moyen efficace de dissuasion ; son existence suffit souvent à éviter les procédures judiciaires.

QUE PEUT-ON PROTEGER ?

Le brevet permet la protection d’innovations technologiques concernant des produits et procédés.

Pour être brevetable, une invention doit, en Europe, appartenir à un domaine technique et répondre à trois critères prévus par la loi. L'invention doit être :

nouvelle,
impliquer une activité inventive, et
être susceptible d’application industrielle.
Il faudra encore que l’invention ne tombe pas dans un domaine exclu de la brevetabilité.

QUE FAUT-IL POUR DÉPOSER UNE DEMANDE DE BREVET ?

Le dépôt d’une demande de brevet requiert la préparation d’un mémoire et d’un abrégé.
La description expose l’invention et la met en perspective par rapport aux lacunes de l’état de la technique.
Les revendications sont le cœur du brevet ; elles définissent l’étendue de la protection demandée.

STRATEGIES DE PROTECTION

Le brevet produit ses effets dans l’Etat dans ou pour lequel il est délivré. Des conventions internationales permettent aux entreprises d’étendre leurs droits à l’étranger pendant une période de 12 mois suivant le premier dépôt de brevet.
En Europe, la voie du brevet européen permet, à travers une procédure centralisée de dépôt et d’examen organisée par l’Office Européen des Brevets, d’obtenir une protection dans une quarantaine de pays.
L’approche typique des entreprises consiste toutefois à procéder à un premier dépôt national, pour ensuite étendre la protection en déposant une demande internationale de brevet sous le système PCT (Patent Cooperation Treaty). La demande internationale permet de prendre une option sur environ 140 pays pendant 30 mois à compter du premier dépôt, période pendant laquelle le déposant pourra évaluer la brevetabilité de l’invention ainsi que son potentiel commercial. A l’issue des 30 mois, le déposant choisit dans quels pays il souhaite effectivement obtenir un brevet (Europe, USA, Chine, Japon, etc.).

L'OFFICE FREYLINGER INTERVIENT POUR :

  • rédiger les demandes de brevet pour vos inventions, dans tous les domaines techniques, en français, anglais ou allemand;
  • évaluer la brevetabilité de vos inventions ;
  • déposer vos demandes de brevet au niveau national, européen et international, et vous accompagner dans les procédures de délivrance ;
  • réaliser des recherches d’antériorités et surveillances;
  • déposer des oppositions contre des brevets de tiers ;
  • fournir des conseils en matière de contrefaçon ;
  • rédiger vos contrats liés à l’exploitation de vos brevets (licences, cessions).

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

MARQUES

Vous utilisez tous les jours une marque, sans le savoir. Vous investissez pour faire connaître votre entreprise et ses produits et/ou services. Cet investissement doit être protégé, au moyen d’une marque déposée et enregistrée.

Qu'est-ce qu'une marque?

  • le nom d’un produit ou d’un service;
  • l’image d’une entreprise: la raison sociale de l’entreprise, le logo qui la représente.

La marque est surtout un élément fondamental dans la stratégie d’une société. En renforçant et en protégeant la valeur de sa marque, l’acteur économique peut conforter ou gagner des parts de marché. La marque est un instrument indispensable pour communiquer avec le public: non seulement elle sert à identifer l’origine des produits, mais elle permet également d’établir avec les clients une relation fondée sur la confiance et la réputation.

Une marque, c'est donc:

  • Une signature qui permet à vos clients de reconnaître votre produit, votre service
  • Un signe qui vous distingue des concurrents;
  • L’image de votre entreprise;
  • Un moyen de fidéliser votre clientèle;
  • Un patrimoine qui doit être protégé.

Votre marque est un bien précieux qui doit être protégé et valorisé!

Pourquoi déposer/enregistrer une marque?

Une marque n’est protégée juridiquement que lorsqu’elle est déposée puis enregistrée. Même si une appellation est utilisée depuis plusieurs années, en l’absence de dépôt, cet usage ne crée aucun droit. Les tiers pourront donc utiliser cette appellation, voire même la faire enregistrer et interdire à l’utilisateur précédent l’usage de l’appellation.

Pas de dépôt = Pas de protection

Pour pouvoir être enregistrée, une marque doit être distinctive, c’est à dire notamment:

  • ne pas être générique, descriptive (c’est à dire manquer de caractère distinctif), ou trompeuse; ces critères sont à apprécier en fonction de chaque marque;
  • ne pas être identique ou similaire à une marque d’un tiers; des recherches préliminaires pourront déterminer les risques liés au choix d’une appellation.

Procédure d'opposition:

Les oppositions sont des procédures administratives, rapides et moins onéreuses que des procédures judiciaires, qui permettent de protéger les droits de marque. Ces procédures sont ouvertes aux titulaires de droits antérieurs après publication d’une nouvelle demande de marque.

Grâce à votre dépôt/enregistrement de marque, vous pourrez:

  • Interdire aux tiers l’usage de votre marque dans la vie des affaires pour des produits et services identiques ou similaires portant à confusion, et notamment agir en contrefaçon devant les tribunaux spécialisés;
  • Céder votre marque ou conférer des licences d’utilisation, pour en tirer des revenus;
  • Capitaliser votre effort commercial et publicitaire.

Surveillance de marque:

La surveillance permet de détecter  la publication de marques postérieures, identiques ou similaires pouvant porter à confusion, pour protéger votre marque ainsi que l’investissement consenti dans son enregistrement.

L'obligation d'usage:

Un usage effectif et sérieux de  la marque est nécessaire pour maintenir en vigueur son enregistrement. Si la marque n’est pas utilisée, elle pourra subir une révocation pour non-usage.

L'Office Freylinger vous propose de:

  • déterminer si une marque peut être enregistrée;
  • réaliser les recherches d’antériorité;
  • gérer vos recherches et dépôts en ligne avec les services sur Internet;
  • gérer les dépôts jusqu’à leur enregistrement;
  • surveiller les délais et procéder aux renouvellements;
  • exercer les surveillances des marques postérieures;
  • fournir des conseils en matière de contrefaçon, préparer et engager les procédures nécessaires devant les tribunaux compétents  ;
  • vous aider pour toutes les questions de marques ainsi que pour les autres droits de propriété intellectuelle.

N’hésitez pas à nous contacter  pour obtenir des informations complémentaires ou des documentations.

DESSINS ET MODELES

L’apparence d’un produit est souvent son meilleur argument de vente, et les acquéreurs sont généralement attirés par un bel aspect. Tous les produits dont l’apparence est nouvelle et qui produisent une impression différente de ce qui existait auparavant peuvent être protégés.

POURQUOI PROTÉGER L’APPARENCE D’UN PRODUIT?

Si l’apparence d’un produit est un argument de vente, cela implique qu’elle a une valeur, par sa capacité à permettre des ventes ou à inciter le client à acheter à nouveau le produit. L’apparence crée donc une valeur fnancière. D’autre part, si des tiers peuvent utiliser des formes ou images identiques ou similaires, ils pourront détourner la clientèle des produits originaux.

INTERÊT D’UN DESSIN OU MODÈLE

L’un des avantages est de matérialiser les droits sur l’apparence d’un produit et par conséquent, d’en protéger la valeur. Par l’acquisition d’un droit opposable aux tiers, il sera possible d’obtenir une injonction afn de faire cesser la contrefaçon de ces droits, d’obtenir une saisie des produits ou d’autres sanctions, telles que des dommages et intérêts.

DROITS DE DESSIN OU MODÈLE

Deux types de droits de Dessin ou Modèle existent: un Droit Non Enregistré et un Droit Enregistré. Le Droit Non Enregistré protège une création depuis sa première publication ou divulgation sur le marché, pour trois ans seulement; il confère uniquement une protection à l’encontre de la copie délibérée. Il sera nécessaire de prouver les droits sur le dessin ou modèle, et que le contrefacteur connaissait le dessin ou modèle original.

LE DROIT ENREGISTRÉ
L’intérêt du Droit Enregistré réside dans une protection contre la copie délibérée mais également contre les dessins ou modèles similaires portant à confusion au moyen d’une procédure d’enregistrement simple et unique. L’enregistrement fournira un moyen effcace d’acquérir un monopole sur le dessin ou modèle et d’interdire aux tiers de produire et/ou de commercialiser des produits contrefaisants.

LA DURÉE DE PROTECTION DU DROIT ENREGISTRÉ

La durée maximale de protection est de 25 ans; la première période de protection dure 5 ans, et pourra être renouvelée par périodes successives de 5 ans.

SERIE DE DESSINS OU MODELES ENREGISTRÉS

Il est généralement possible de protéger une série de dessins ou modèles au moyen d’une seule demande, dite «multiple». Ces dessins ou modèles devront simplement appartenir à la même famille de produits. Cette possibilité de dépôt «multiple» permet notamment de protéger des lignes de produits, des suites de modèles tridimensionnels, des jouets, des reproductions de personnages de dessins animés…

LES DESSINS ET MODÈLES PROTÉGÉS

Les dessins et modèles qui peuvent être protégés par ces Droits sont tous les dessins ou modèles qui demeurent visibles pour les utilisateurs. Seront protégeables  les caractéristiques des  lignes, des couleurs, de  la forme, de  la texture du produit et/ou de son ornementation. Par exemple, une nouvelle forme d’emballage ou une nouvelle texture appliquée à un produit pourront être protégées. Les Droits ne protègent que l’apparence, et ne peuvent être utilisés pour acquérir un monopole sur  les parties cachées d’un produit, comme les éléments de transmission d’un véhicule, ou sur des dessins ou modèles qui ne sont dictés que par la fonction technique du produit.

NOUVEAUTÉ

Un dessin ou modèle doit être nouveau. S’il a déjà été divulgué, il sera néanmoins possible d’obtenir un Droit Enregistré, à condition de déposer une demande au plus tard dans les 12 mois suivant la première divulgation. Bien qu’il semble attirant de retarder le dépôt jusqu’au moment où le succès commercial sera établi, il est particulièrement recommandé de déposer le dessin ou modèle le plus rapidement possible, afn d’éviter de se voir opposer les droits de tiers acquis avant le dépôt, notamment sur des dessins similaires. Une période de secret allant jusqu’à 30 mois pourra être obtenue, en demandant un ajournement de la publication. Ceci permet de protéger son dessin ou modèle sans divulguer les développements commerciaux en cours ou à venir.

LE PROPRIÉTAIRE D’UN DROIT DE DESSIN OU MODÈLE

Le propriétaire d’un droit de Dessin ou Modèle est pré-supposé être le déposant. Si le créateur du dessin est un salarié, les droits sur son travail sont automatiquement transférés à l’employeur. Si le créateur est extérieur à l’entreprise, une cession des droits sur le dessin ou modèle devra être réalisée par écrit.

L’OFFICE FREYLINGER VOUS PROPOSE DE:

  • déterminer si un dessin ou modèle peut être enregistré;
  • réaliser les recherches d’antériorité;
  • gérer les dépôts jusqu’à leur enregistrement;
  • surveiller les échéances et procéder aux renouvellements;
  • fournir des conseils en matière de contrefaçon, préparer et engager les procédures nécessaires devant les offces et les Cours Spécialisées en Dessins et Modèles;
  • vous aider pour toutes les questions de dessins et modèles ainsi que pour les autres droits de propriété intellectuelle.

 

N’hésitez  pas  à  nous contacter  pour obtenir des informations complémentaires.

NOMS DE DOMAINE

IP addresses, i.e. an identifier for a device or website in Internet, are not particularly user-friendly. It is easier to use a name, like for example “freylinger”. A domain name identifies one or more IP addresses. For instance, the domain name freylinger.com represents two IP addresses. Domain names are used in URLs to identify particular Web pages. The domain name therefore is a representation of the trademark on Internet. It provides high visibility for the trademark, especially if a website is active under the domain.

Every domain name has a suffix that indicates which top level domain (TLD) it belongs to. There is only a limited number of such domains. For example:

  • .com - commercial business
  • .eu - european companies or citizens
  • .lu - Luxembourg
  • .de - Germany
  • .fr - France

A domain name can contain 3 to 63 alphanumeric characters (letters, numbers or dashes), and can therefore take the verbal elements of the brand. The domain name is not related to an activity or to specific products. In addition, the rule of registration is simple, namely: “first come, first served”.

There are many cases in which the domain names corresponding to a trademark have been registered by a third party in bad faith. To avoid such inconvenience, it is recommended to protect the trademark on the Internet by registering the corresponding domain name.

Domain names are sometimes reserved by third parties, in good faith or bad faith. In this case, we check the rights of the holder of the domain name, and verify that said domain name constitutes no infringement of trademark rights. If required and/or useful, we than intervene against bad faith registrations.

 

Please click here to conduct a free online search and to register your domain name.

INTELLECTUAL PROPERTY COURSES

Office Freylinger offers Seminars and Training Courses in the field of Intellectual Property.

The Seminar called “Intellectual Property - A Company’s Most Valuable Asset” is a modular, comprehensive yet in depth seminar, which provides participants with valuable information with respect to INTELLECTUAL PROPERTY issues.

The objective of the seminar is to promote awareness of intellectual property, as one of the most important assets of a company, in the global market environment.

The seminar provides an informative and interesting overview (and exchange of views) for professionals and non-professionals on a company’s Intellectual Property (IP) management strategy. Participants acquire a better understanding on how to protect their company’s Intellectual Property by means of:

  • Trade secrets
  • Patents
  • Trademarks
  • Registered designs
  • Domain names
  • Copyrights
  • Software programs

and on how to take profit from such Intellectual Property Rights as commercial and marketing tools.

The course provides an in-depth discussion of issues such as: offensive and defensive IP-protection, enforcement of IP-rights, penetrating and consolidating markets with IP-rights, exploiting and trading IP-rights, IP-rights as an advertising tool, monitoring your competitor’s IP-rights.

Our seminars can also be directed to the implementation of IP – Audits; the valuation of IP-rights and thenegotiation of IP-licence agreements. Participants in the seminar will gain a better understanding on how to incorporate a company’s intangible intellectual property into its business strategy.

 

IP Valuation

Reasons for IP valuation

Companies are becoming increasingly dependent on their intellectual property rights (IP). As a result,strategic decisions are increasingly dependent on understanding the economics affecting the value of these properties. The value of an asset is normally determined by the market, for example by comparing the asset to other assets having been transfered between two unrelated entities dealing at arm’s length. Unfortunately, intangible assets and IP seldom benefit from open market conditions. In consideration of the growing investments required to develop and market products and services, there is a clear need for assessing the economic value of such IP.

Time for IP valuation

Important corporate events, such as Mergers & Acquisitions, financing and to a lesser degree dissolutions, may lead to evaluate the financial value of IP. IP can also be valued at other stages of the product’s or service’s life. Valuation, depending on the extent of its scope, can represent an unique opportunity to make a broad assessment of all factors, inputs and other data related to IP for one product, service or company.

Benefits of value assessment

Office Freylinger’s valuation of IP can generate significant awareness by helping companies to:

  • select market opportunities;
  • more effectively protect and leverage the IP rights necessary to today and future growth;
  • develop a strategy for IP development and protection;
  • identify revenue opportunities;
  • better use the IP rights (for example through licensing, joint ventures, divestiture, transfer to suppliers, set-up of subsidiaries, spin-offs);
  • justify a return on investment for technology and patents;
  • reflect overall company value more accurately on financial statements.

Office Freylinger’s expertise

Based on more than 40 years experience in the IP field and in IP valuation and support to our clients, we can provide you with simplified or in-depth assessment of IP value, regarding one specific IP right or every rights of one company or group of companies.

 

Please contact us for more information.

IP CONFLICTS

For over 40 years, Office Freylinger has been one of the leading players in the field of IP conflicts.

We are amongst others active in:

  • pre-litigation advising and counselling
  • patent oppositions, cancellations and other patent-related proceedings
  • trademark oppositions, cancellations and other trademark-related litigation
  • registered designs cancellations and other design-related actions

Our patent and trademark attorneys are also used to comparing and using various laws, including laws from Luxembourg, Belgium, Benelux, France, Germany, Austria, United Kingdom, Ireland and Spain, as well as Chinese or US law for example. Office Freylinger can therefore propose actions in a large number of countries, depending on its client’s interests and/or of the adverse party, and of the respective positions of the two parties in various countries. This broad spectrum of knowledge and activities performed by multi-disciplinary teams allows Office Freylinger to provide its clients with high-quality and business-oriented opinions and pre-litigation support.

Upon defining the strategy to be applied in a specific case, together with the client, Office Freylinger will ensure that the required actions will be conducted according to its high standards of quality and efficiency.

 

Please contact us for more information.

IP FORMALITIES

The procedure for obtaining and maintaining intellectual property rights comprises a number of formalities to be carried out.

Over the years, we have developed a large Formalities department to deal with the different formalities. The department is staffed by highly motivated paralegals that are committed to quickly, efficiently and, most importantly, accurately deal with any administrative matters.

The Formalities department deals with:

  • The monitoring of applications for patents, utility models, trademarks and designs by accompanying the application from the day it is filed to the day it is granted or registered. This also involves any intermediate steps such the administrative side of dealing with any official notifications that may be issued by the patent and trademark office
  • The validating of a granted European patent in the various European counties chosen by the client. After grant of the patent, certain procedural steps need to be performed to ensure that the European patent is in force in the respective country.
  • The translation of patents or patent applications into either English, French or German either for obtaining the grant of a European patent or for validating the European patent in various European countries.
  • The translation of patent applications into languages other than English, French or German by relying on a network of valued and trusted local agents in the various countries all over the world.
  • The registering of transfers, changes of name, changes of address for any intellectual property right.
  • The monitoring of maintenance fees for patents, utility models, trademarks and designs, including informing the client that a fee will be due, monitoring the receipt of his decision to maintain in force or abandon the IP right and ensuring that any due maintenance fees are paid so as to keep the client’s IP right in force.

All of these formalities are carried out all over the world. In many European counties we deal directly with the Patent and/or Trademark offices, without the necessity to involve local agents, due to the fact that the paralegals in our Formalities department are all fluent in English, French or German.

Our Formalities department also acts as an important in-house support to our patent and trademark attorneys, by preparing various documents and monitoring internal, client and official deadlines.

 

Please contact us for further information.