1. Dans les registres PI
En matière de marques, et dans de nombreux pays du monde, notamment en Europe, les offices des marques ne bloquent pas les nouveaux dépôts de marques sur la base de droits de marques antérieurs, même si ces droits sont identiques. L’enregistrement d’une marque est donc la première étape, mais elle n’est pas suffisante : les droits obtenus par l’enregistrement peuvent devoir être défendus contre des tiers et des contrefacteurs. Si vous souhaitez être tenu informé de la publication de marques plus jeunes, identiques ou similaires à la vôtre au point de prêter à confusion, le service de veille de l’Office Freylinger vous permettra de protéger la marque et vos investissements dans l’enregistrement de la marque, mais aussi l’image telle que véhiculée par la marque.
Si nous avons connaissance de la publication d’une nouvelle demande de marque identique ou similaire à la vôtre au point de prêter à confusion, nous vous le signalons et vous informons des actions possibles à entreprendre dans ce cas.
Nous pouvons également effectuer des services de surveillance de brevets, couvrant un domaine d’activité spécifique ou des brevets publiés au nom d’un demandeur spécifique.
2. Sur place / en ligne
Nous pouvons mener des enquêtes sur place ou en ligne afin de détecter les produits contrefaits ou les services illicites.
3. Douanes
Conformément au règlement (CE) n° 1172/2007 du Conseil de la Commission européenne du 5 octobre 2007, les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent demander aux autorités douanières d’intervenir pour renforcer le contrôle du trafic transfrontalier de marchandises protégées par des droits de propriété intellectuelle. Ce contrôle renforcé peut être exigé à l’encontre des marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et à l’encontre des marchandises dont il est établi qu’elles ont porté atteinte à ces droits.
Afin d’améliorer et de renforcer les mesures contre la violation des droits de propriété intellectuelle et la mise en danger de la santé et de la sécurité des consommateurs, les titulaires de droits peuvent exiger des actions nationales ou européennes. Par ces actions, les marchandises contrefaites et piratées ne seront pas autorisées à être importées ou exportées, sous différents régimes douaniers, sur le territoire douanier de l’Union européenne. Par ces actions, les marchandises contrefaites peuvent être arrêtées, retirées du trafic de marchandises et peut-être même détruites lorsqu’elles entrent ou quittent le territoire d’un pays ou de la CE.
Des mesures similaires existent également dans d’autres pays ou pour d’autres territoires, comme les Etats-Unis ou la Chine.
Office Freylinger soutient ses clients en soumettant les demandes d’intervention administratives appropriées, et en signalant les infractions potentielles détectées par les douanes, ainsi qu’une première proposition d’action contre ladite infraction, le cas échéant.